- Article 15

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Article 15

I. - Peuvent être nommés au choix ingénieurs en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six ans de services dans le grade d'ingénieur des télécommunications.

Pour être nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs recrutés en application du 2° ou du 3° de l'article 7 doivent, en outre, compter au moins cinq ans de services effectifs dans le corps des ingénieurs des télécommunications.

II. - Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR EN CHEF

Echelon

Ancienneté dans l'échelon

Echelon

Ancienneté dans l'échelon

10e échelon

5e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

9e échelon

4e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

8e échelon

3e échelon

Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.

7e échelon

2e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

6e échelon

Supérieure ou égale à 6 mois.

1er échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.


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