Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 - Article 2 | Legifrance

Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 - Article 2

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Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988 RELATIF AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS VENENEUSES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. R5093 (M)

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