Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - Article 54 | Legifrance

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - Article 54

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Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne

Chapitre V : Prêts de titres.

Article 54

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 186-3 (M)

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