Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - Article 16
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Article 16
Dans les barreaux où le nombre des avocats inscrits au tableau est inférieur à huit et qui n'auraient pas usé de la faculté de se regrouper prévue à l'article 15, les fonctions du conseil de l'ordre sont remplies par le tribunal de grande instance.
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Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 4 (M)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 4 (V)
Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3, v. init.
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L211-7 (V)
Code monétaire et financier - art. L725-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L725-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L735-13 (M)
Code monétaire et financier - art. L735-13 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (V)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (V)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 4 (V)
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 4 (V)
Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3, v. init.
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L211-7 (V)
Code monétaire et financier - art. L725-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L725-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L735-13 (M)
Code monétaire et financier - art. L735-13 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (M)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (V)
Code monétaire et financier - art. L765-13 (V)
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