Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 - Article 1

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Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Article 1

Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, est composé de trente-six membres [*nombre*] nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :

1. Douze représentants de l'Etat ;

2. Douze représentants élus par les conseils régionaux ;

3. Douze représentants des organisations syndicales et professionnelles.

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Cite:

LOI 83-8 1983-01-07 ART. 84

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. R214-9 (Ab)

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Décret n°83-860 du 27 septembre 1983 - Article 1

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