Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - Article 11
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Article 11
Les candidats définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de leur succès, fournir à l'administration copie des pièces justificatives suivantes [*contenu du dossier*]:
1° Un extrait de naissance ou fiche d'état-civil ;
2° Un certificat de nationalité française ;
3° Un état signalétique des services militaires ou les premières pages du livret militaire ou la carte du service national ou un titre de mobilisation.
L'administration peut exiger la production d'une copie certifiée conforme, voire d'un original, si elle a un doute sur l'exactitude des renseignements fournis.
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Cité par:
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 - art. 9 (M)
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Arrêté du 21 novembre 1994 - art. 2 (V)
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Décret n°96-1234 du 27 décembre 1996 - art. 5 (M)
Décret n°96-1234 du 27 décembre 1996 - art. 5 (V)
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Arrêté du 22 novembre 2010 - art., v. init.
Arrêté du 13 septembre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 13 septembre 2011 - art., v. init.
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Arrêté du 18 janvier 2012 - art., v. init.
Arrêté du 18 janvier 2012 - art., v. init.
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