- Article 11

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Article 11
Les candidats définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de leur succès, fournir à l'administration copie des pièces justificatives suivantes [*contenu du dossier*]:

1° Un extrait de naissance ou fiche d'état-civil ;

2° Un certificat de nationalité française ;

3° Un état signalétique des services militaires ou les premières pages du livret militaire ou la carte du service national ou un titre de mobilisation.

L'administration peut exiger la production d'une copie certifiée conforme, voire d'un original, si elle a un doute sur l'exactitude des renseignements fournis.


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