Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - Article 39 | Legifrance

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - Article 39

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Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

Titre III : Du détachement de certains membres des corps de personnels enseignants.

Article 39

Créé par Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985

Les dispositions des articles 19, 31, 32 et 34 du présent décret s'appliquent aux détachements prononcés en application du présent titre.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 19 (Ab)
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 31 (M)
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 32 (M)
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 34 (M)

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