Décret n° 85-924 du 30 août 1985 - Article 7

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Article 7

Les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont dirigées par un chef d'établissement nommé par le ministre de l'éducation nationale.


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Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. R421-8 (V)


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