Décret n°76-125 du 6 février 1976 - Article 3
Chemin :
Article 3
- Abrogé par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 5
Le décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion est abrogé.