Décret n°76-125 du 6 février 1976 - Article 2-1

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Article 2-1

Les centres interministériels de renseignements administratifs, régis par le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs, sont rattachés à la direction de la Documentation française.


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Cite:
Décret n°95-552 du 5 mai 1995


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