Décret n°76-125 du 6 février 1976 - Article 2
Chemin :
Article 2
- Abrogé par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 5
La direction de la documentation agit en liaison, avec le service d'information et de diffusion sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement.