Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - Article 16 | Legifrance

Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - Article 16

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Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.

TITRE IER : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE PAR REPARTITION
- CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE.

Article 16

La rémunération qui sert de base au calcul des allocations de retraite est celle définie à l'article 10 ci-dessus.

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Cite:

Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 10 (V)

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