Arrêté du 30 novembre 1990 - Article 3
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Article 3
- Abrogé par Arrêté 1995-04-26 art. 1 JORF 29 avril 1995 en vigueur le 1er juillet 1995
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances [*champ d'application*].