Arrêté du 23 février 1989 - Article 3
Chemin :
Article 3
- Abrogé par Arrêté 1994-06-15 art. 1 JORF 24 juin 1994
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances [*champ d'application*].