Arrêté du 2 juillet 1982 - Article 78
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Article 78
- Modifié par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 1
Accompagnateurs.
La présence d'au moins un accompagnateur en plus du conducteur est obligatoire lorsque le véhicule transporte un nombre de personnes handicapées en fauteuils roulants supérieur à huit sans excéder quinze.
La présence d'au moins deux accompagnateurs est obligatoire lorsque le véhicule transporte plus de quinze personnes handicapées en fauteuils roulants.
Le transport dans un véhicule de plus de vingt-cinq personnes handicapées en fauteuils roulants est interdit.