Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - Article 43 | Legifrance

Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - Article 43

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Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- Chapitre Ier : Modification du décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 - art. 5 (Ab)

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