Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - Article 6

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Article 6

Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 du code du sport sont autorisées, sous la réserve prévue à l'article L. 232-12, à procéder à des prélèvements d'urine, de sang, de salive et de phanères et à pratiquer une opération de dépistage, notamment de l'imprégnation alcoolique, par l'air expiré.


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Cite:
Code du sport. - art. L232-11 (V)
Code du sport. - art. L232-12 (V)

Nouveaux textes:
Code du sport. - art. R232-50 (V)


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