Décret n°2007-1109 du 18 juillet 2007 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2007-1109 du 18 juillet 2007 - Article 1

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Décret n°2007-1109 du 18 juillet 2007 relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie et modifiant le code de l'éducation

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Code de l'éducation - art. D222-15 (Ab)
Crée Code de l'éducation - art. R*222-15 (V)

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