Arrêté du 9 mai 2007 - Article 7
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Article 7
- Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 5
L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.
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Cite:
Arrêté 1961-07-17
Arrêté 1978-12-06
Arrêté 1978-12-06