Décret n°2006-1712 du 23 décembre 2006 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2006-1712 du 23 décembre 2006 - Article 1

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Décret n°2006-1712 du 23 décembre 2006 relatif à la formation à la conduite et à la sécurité routière, au permis de conduire et modifiant le code de la route.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la route. - art. R211-1 (V)

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