Décret n°2004-995 du 16 septembre 2004 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2004-995 du 16 septembre 2004 - Article 1

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Décret n°2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 - art. 2 (V)

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