Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - Article 4

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Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 3 (V)

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