Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 - Article 5 | Legifrance

Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 - Article 5

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Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'ABSENTEISME SCOLAIRE.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. L131-12 (V)

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