Décret n°2007-1232 du 20 août 2007 - Article 15

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Article 15
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Dans le décret du 5 juillet 1973 susvisé :
1° Les références aux mots : « écoles de notariat » sont remplacées par les mots : « instituts des métiers du notariat » ;
2° Les références aux mots : « école de notariat auprès de laquelle » sont remplacées par les mots : « institut des métiers du notariat auprès duquel » ;
3° Les références aux mots : « école de notariat » sont remplacées par les mots : « institut des métiers du notariat » ;
4° Les références au mot : « écoles » sont remplacées par le mot : « instituts » ;
5° Les références au mot : « école » sont remplacées par le mot : « institut » ;
6° Au cinquième alinéa de l'article 6, au 4° de l'article 12, au 4° de l'article 31, au premier alinéa de l'article 121, les mots : « clerc de notaire » sont remplacés par les mots : « collaborateur des offices de notaire » ;
7° A l'article 16, au premier alinéa de l'article 66, au cinquième alinéa de l'article 67, au cinquième alinéa de l'article 79 et au cinquième alinéa de l'article 96, les mots : « clercs de notaire » sont remplacés par les mots : « collaborateurs des offices de notaire » ;
8° Au septième alinéa de l'article 6, au septième alinéa de l'article 12, au septième alinéa de l'article 31, le mot : « clerc » est remplacé par le mot : « collaborateur » ;
9° Au quatrième alinéa de l'article 13, au 3° de l'article 17, dans l'intitulé du titre II, au 4° de l'article 60, au premier alinéa de l'article 78, au troisième alinéa de l'article 80, au troisième alinéa de l'article 84, au cinquième alinéa de l'article 92, au sixième alinéa de l'article 96, le mot : « clercs » est remplacé par le mot : « collaborateurs ».