Arrêté du 16 octobre 2006 - Article 3
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Article 3
- Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (V)
Les électeurs qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales, en application de l'article R. 5 du code électoral, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.