Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises

JORF n°23 du 28 janvier 2005

Version en vigueur du 29 janvier 2005 au 29 janvier 2009

    Article 14 (abrogé)

    Version en vigueur du 29 janvier 2005 au 29 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 27


    La sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle est compétente pour les secteurs des circuits intégrés, des composants actifs silicium, micro-ondes, opto-électroniques et photoniques, des composants passifs, des équipements et matériaux de production de composants, de l'électronique et des technologies de l'information pour l'automobile et les transports, de l'informatique, du logiciel, des services informatiques, des systèmes d'information professionnels ou médicaux, des industries spatiales, des microsystèmes, des biopuces, de la mesure et des technologies duales, ainsi que pour la diffusion de la microélectronique et des systèmes d'information dans les entreprises.


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