Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - Article 6 | Legifrance

Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - Article 6

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Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du tourisme. - art. L411-13 (V)
Modifie Code du tourisme. - art. L411-14 (V)

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