Décret n°2002-1060 du 7 août 2002 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2002-1060 du 7 août 2002 - Article 2

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Décret n°2002-1060 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de la sécurité sociale. - art. D543-2 (V)

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