Décret n°2002-685 du 29 avril 2002 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2002-685 du 29 avril 2002 - Article 2

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Décret n°2002-685 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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