Arrêté du 26 avril 2002 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.