Décret n°2001-280 du 2 avril 2001 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2001-280 du 2 avril 2001 - Article 1

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Décret n°2001-280 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D755-10 (Ab)

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