Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - Article 1

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'environnement.

NOTA:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 13 ; La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)

Codifié par:
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer