Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 - Article 6 | Legifrance

Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 - Article 6

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Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Titre Ier : Dispositions relatives aux élections se déroulant au scrutin de liste

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code électoral - art. L370 (M)
Modifie Code électoral - art. L372 (V)

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