Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - Article 13 | Legifrance

Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - Article 13

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Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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