Décret n°99-214 du 19 mars 1999 - Article 1 | Legifrance

Décret n°99-214 du 19 mars 1999 - Article 1

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Décret n°99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°88-238 du 14 mars 1988 - art. 1 (V)

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