Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Les chefs de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative ont la responsabilité, sous l'autorité du directeur des Journaux officiels et du sous-directeur dont ils relèvent, de l'organisation et de la gestion, au plan administratif et technique, des services qui leur sont confiés et concourent, à ce titre, à l'accomplissement des missions dévolues à la direction de l'information légale et administrative.
