Arrêté du 26 décembre 2000 - Article 5
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Article 5
A compter du 1er janvier 2001, pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du même code :
1° TF est donné par le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée sans personne à charge
EN POURCENTAGE
2,68
BÉNÉFICIAIRE
Couple sans personne à charge
EN POURCENTAGE
2,77
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec une personne à charge
EN POURCENTAGE
2,20
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge
EN POURCENTAGE
2,01
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge
EN POURCENTAGE
1,78
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge
EN POURCENTAGE
1,66
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec cinq personnes à charge
EN POURCENTAGE
1,55
BÉNÉFICIAIRE
Personne isolée ou couple avec six personnes à charge ou plus
EN POURCENTAGE
1,49
2° Le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau :
DÉSIGNATION/PLAFONDS(en francs)
Personne isolée sans personne à charge : 1 481
Ménage sans personne à charge : 1 798
Bénéficiaire isolé ou ménage : - ayant une personne à charge
1 922
- ayant deux personnes à charge
1 983
- ayant trois personnes à charge
2 043
- ayant quatre personnes à charge
2 105
- ayant cinq personnes à charge
2 201
- ayant six personnes à charge et plus
2 342
Pour la détermination de TL les taux et tranches de loyers sont fixés comme suit :
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.