Décret n°98-166 du 13 mars 1998 - Article 26

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Article 26

Pour des motifs de découverte de la nature ou de recherche scientifique, le préfet peut, après avis du comité consultatif, définir des secteurs de la zone B où il autorise dans certaines conditions la circulation et le stationnement des personnes et des engins nautiques, ainsi que le campement.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°98-166 du 13 mars 1998 - art. 21 (M)
Décret n°98-166 du 13 mars 1998 - art. 21 (V)
Décret n°98-166 du 13 mars 1998 - art. 22 (V)
Décret n°98-166 du 13 mars 1998 - art. 24 (V)


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