Décret n°96-154 du 26 février 1996 - Article 1 | Legifrance

Décret n°96-154 du 26 février 1996 - Article 1

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Décret n°96-154 du 26 février 1996 relatif au calcul de l'indemnité journalière de repos en cas de maternité du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 74 (V)

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