Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - Article 7

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Article 7

Le décret n° 76-215 du 27 février 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.


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Cite:
Décret 76-215 1976-02-27

Nouveaux textes:
Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 8 (Ab)
Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 8 (T)


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