Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - Article 10

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Article 10

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;

4° Le déplacement d'office ;

5° L'exclusion définitive de service.


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