Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être mis à disposition ni être placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres.

Il ne peut être détaché que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 53 (M)
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 53 (V)
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 53 (V)
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 53 (V)
Arrêté du 20 juin 2002 - art. 7 (V)
Arrêté du 20 juin 2002 - art. 7 (V)
Arrêté du 20 juin 2002 - art. 7, v. init.


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