Décret n°93-1089 du 15 septembre 1993 - Article 1 | Legifrance

Décret n°93-1089 du 15 septembre 1993 - Article 1

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Décret n°93-1089 du 15 septembre 1993 relatif à la participation aux frais pharmaceutiques des assurés sociaux du régime de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D615-3 (Ab)

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