Arrêté du 22 janvier 1993 - Article 27
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Article 27
La présence de produits d'origine animale, autres que les viandes telles que définies à l'article 2, entrant dans la préparation des produits à base de viande n'est autorisée que si ces produits répondent aux exigences de la réglementation prise en application des articles L. 231-1 à L. 231-5 et L. 236-1 à L. 236-12 du code rural.
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Cite:
Arrêté 1993-01-22 art. 2
Code rural L231-1 à L231-5, L236-1 à L236-12
Code rural L231-1 à L231-5, L236-1 à L236-12