Décret n°93-679 du 27 mars 1993 - Article 3 | Legifrance

Décret n°93-679 du 27 mars 1993 - Article 3

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Décret n°93-679 du 27 mars 1993 relatif au mode de calcul des indemnités journalières versées par l'assurance accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie, décrets en Conseil d'Etat).

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (T)

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