Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Article 24 | Legifrance

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Article 24

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Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux
- Chapitre II : Le Conseil national des barreaux
  - Section I : Composition et fonctionnement.

Article 24

Modifié par Décret n°96-210 du 19 mars 1996 - art. 1 JORF 20 mars 1996

Dans chaque barreau, le bâtonnier est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.

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