Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - Article 9 | Legifrance

Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 - Article 9

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Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Article 9

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. D511-72 (V)

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