Décret n°90-680 du 1 août 1990 - Article 4
Chemin :
Article 4
Les professeurs des écoles sont recrutés :
1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours. Dans les académies dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 1 ci-dessous, par la voie de concours externes spéciaux et dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 2 ci-dessous, par la voie de seconds concours internes spéciaux ;
2° Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude. Dans les départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 1 ci-dessous, par la voie de premiers concours internes spéciaux et, dans les conditions fixées à la section 3 ci-dessous, par voie d'inscription sur des listes d'aptitude spéciales.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (VD)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 2 (V)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 2 (VD)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 bis (V)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 4 (V)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 4 (V)
Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-11 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 10 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 2 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 3 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 4 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 4 (VD)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 5 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 5 (VD)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 6 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 8 (V)
Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 3, v. init.
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (VD)
Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 2 (V)
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Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
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Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 4 (V)
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Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 2 (V)
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
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Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 1 (V)
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Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 2 (V)
Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 3 (V)
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Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 5 (V)
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Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 3, v. init.