Décret n°92-280 du 27 mars 1992 - Article 19
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Article 19
- Modifié par Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008 - art. 3
Les émissions télévisées ne peuvent être parrainées par des entreprises qui ont pour activité principale la fabrication ou la vente de boissons alcoolisées ou de produits du tabac. Les entreprises qui ont notamment pour activité la fabrication ou la vente de médicaments ou la fourniture de traitements médicaux ne peuvent parrainer des émissions télévisées que pour promouvoir leur nom ou leur image.